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Lignes directrices pour l’utilisation de l’information et des activités qui se trouvent sur le site du MNST
Il est permis de copier du matériel électroniquement et sur papier pour usage interne ou pour usage avec les clients. Il est défendu de reproduire, modifier ou redistribuer toute partie de cette information sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit et pour tout autre but que ceux susmentionnés à moins d’avoir reçu au préalable une permission écrite de l’Institut national de la qualité. Si vous souhaitez réviser un des documents fournis, veuillez communiquer avec nous en nous décrivant de quelle façon vous aimeriez reproduire ce matériel, et à quelles fins. Quand il vous sera permis de reproduire, modifier ou redistribuer du matériel, l’énoncé suivant doit l’accompagner : « Ces documents sont reproduits avec la permission de l’Institut national de la qualité. »
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